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Section 2

Ouverture des droits et liquidation des prestations de base

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Article D643-9-7

Procedures de validation des demandes de versement pour les travailleurs indépendants

Code de la sécurité sociale

Article D643-9-6

Article D643-9-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du montant du versement pour les prestations de base des professions libérales

Résumé Le montant que vous devez verser dépend du nombre de trimestres que vous avez validés, mais ne peut dépasser huit trimestres.

Le montant du versement est égal au produit du nombre de trimestres déterminés selon les modalités prévues à l'article D. 643-9-3, dans la limite de huit trimestres prévue à l'article D. 643-9-1, par la valeur du trimestre, déterminée selon les modalités prévues à l'article D. 643-9-5.

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Le montant du versement est égal au produit du nombre de trimestres déterminés selon les modalités prévues à l'article D. 643-9-3, dans la limite de huit trimestres prévue à l'article D. 643-9-1, par la valeur du trimestre, déterminée selon les modalités prévues à l'article D. 643-9-5.