Article D642-5-1
Abrogé depuis le 2019-07-08 par Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 6
Les cotisations des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux sont définies et recouvrées dans les conditions prévues au présent chapitre sous réserve des dispositions de la présente sous-section.
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