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Article D641-2

Règles de répartition des voix au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

Code de la sécurité sociale

Article D635-23

Article D635-23

Le montant de la cotisation de la classe A est fixé chaque année par décision du conseil d'administration de la caisse mentionnée à l'article D. 635-28.

Le montant des cotisations de chaque classe est le résultat de la multiplication du montant de la cotisation de la classe A par le coefficient correspondant à la classe considérée, tel qu'il est défini à l'article D. 635-22.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le mardi 24 août 2004

Le montant de la cotisation de la classe A est fixé chaque année par décision du conseil d'administration de la caisse mentionnée à l'article D. 635-28.

Le montant des cotisations de chaque classe est le résultat de la multiplication du montant de la cotisation de la classe A par le coefficient correspondant à la classe considérée, tel qu'il est défini à l'article D. 635-22.