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Article D623-1

Détermination du montant de l'allocation forfaitaire de repos maternel

Code de la sécurité sociale

Article D623-19

Article D623-19

Dans le cas de recettes techniques liquidées par la caisse, l'agent comptable peut procéder à des vérifications. La responsabilité pécuniaire de l'agent comptable est mise en cause si, au 1er janvier de chaque année, il n'a pas soumis au directeur la liste des créances non recouvrées à cette date.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le samedi 5 mai 2007

Dans le cas de recettes techniques liquidées par la caisse, l'agent comptable peut procéder à des vérifications. La responsabilité pécuniaire de l'agent comptable est mise en cause si, au 1er janvier de chaque année, il n'a pas soumis au directeur la liste des créances non recouvrées à cette date.