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Article D621-1

Taux de la cotisation pour les risques d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants

Code de la sécurité sociale

Article D615-33

Article D615-33

Les opérations de recettes et de dépenses relatives aux prestations supplémentaires des artisans sont suivies dans une comptabilité distincte, dans le cadre du plan comptable du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, conformément aux instructions de la caisse nationale.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 1995

Abrogé le samedi 5 mai 2007

Les opérations de recettes et de dépenses relatives aux prestations supplémentaires des artisans sont suivies dans une comptabilité distincte, dans le cadre du plan comptable du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, conformément aux instructions de la caisse nationale.