Article D613-22
Abrogé depuis le 2020-05-25
Les dispositions de l'article L. 323-5 sont applicables à l'indemnité journalière prévue à l'article D. 613-21.
1 version
2 cités
Code de la sécurité sociale
Article D613-22
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2007
Abrogé le lundi 25 mai 2020
Les dispositions de l'article L. 323-5 sont applicables à l'indemnité journalière prévue à l'article D. 613-21.