Abrogé depuis le 2020-05-25
Les indemnités journalières visées à l'article D. 613-17 ne peuvent être cumulées avec les indemnités journalières prévues en cas de maternité au 2° du I et au II de l'article L. 623-1.
Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement des indemnités journalières.
2 versions
2 cités
En vigueur à partir du jeudi 30 mai 2019
Abrogé le lundi 25 mai 2020
Les indemnités journalières visées à l'article D. 613-17 ne peuvent être cumulées avec les indemnités journalières prévues en cas de maternité au 2° du I et au II de l'article L. 623-1.
Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement des indemnités journalières.
En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2007
Les indemnités journalières visées à l'article D. 613-17 ne peuvent être cumulées avec les indemnités journalières forfaitaires prévues au deuxième alinéa de l'article L. 613-19 et au premier alinéa de l'article L. 613-19-2.
Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement des indemnités journalières.