Section précédente

Section 1

Cotisations d'allocations familiales

D613-1 — D613-2

Section parente

Chapitre 3

Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants

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Section 3

Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social

D613-3 — D613-6

Code de la sécurité sociale

Section 2 : Recouvrement-Modernisation et simplification des formalités