Article D611-13
Abrogé depuis le 2020-05-25 par Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
Les placements de la caisse nationale sont effectués dans le respect des règles prévues aux articles R. 623-3 et R. 623-10-4.
1 version
2 cités
Code de la sécurité sociale
Article D611-13
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 5 mai 2007
Abrogé le lundi 25 mai 2020
Les placements de la caisse nationale sont effectués dans le respect des règles prévues aux articles R. 623-3 et R. 623-10-4.