Code de la sécurité sociale

Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base

Abrogée25 mai 2020

Abrogé depuis le lundi 25 mai 2020

En vigueur du samedi 5 mai 2007 au dimanche 24 mai 2020

Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base
Article D611-3
Article D611-4