Article D611-3
Abrogé depuis le 2018-01-01 par [object Object]
En cas d'empêchement, un membre du conseil d'administration ne peut donner délégation à un autre membre lorsqu'il est procédé à une élection au sein du conseil.
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Code de la sécurité sociale
Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base
Article D611-4
Abrogé depuis le 2018-01-01 par [object Object]
En cas d'empêchement du président du conseil d'administration, l'intérim est assuré par l'un des deux vice-présidents désigné au préalable par le président.
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