Code de la sécurité sociale

Sous-section 6 : Directeur, agent comptable et autres agents de direction

Abrogée25 mai 2020

Créé le 5 mai 2007

En cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement du directeur, ses fonctions sont exercées par le directeur adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur et du directeur adjoint, ou à défaut de directeur adjoint, les fonctions de directeur sont exercées par un agent de l'organisme désigné préalablement à cet effet par le directeur.
En cas de vacance de poste, dans le cas où un directeur titulaire n'a pu être nommé, le conseil d'administration procède à la nomination d'un directeur intérimaire pendant six mois renouvelable.

Abrogé depuis le lundi 25 mai 2020

En vigueur du samedi 5 mai 2007 au dimanche 24 mai 2020

Sous-section 6 : Directeur, agent comptable et autres agents de direction
Article D611-2