Article R834-18
Abrogé depuis le 1988-12-13
Les frais entraînés par le service de l'allocation de logement sont remboursés dans les conditions précisées au deuxième alinéa de l'article R. 834-13.
2 versions
1 cité
Code de la sécurité sociale
Article R834-18
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 29 mars 1987
Abrogé le mardi 13 décembre 1988
Les frais entraînés par le service de l'allocation de logement sont remboursés dans les conditions précisées au deuxième alinéa de l'article R. 834-13.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Les frais entraînés par le service de l'allocation de logement et de la prime de déménagement sont remboursés dans les conditions précisées au deuxième alinéa de l'article R. 834-13.