Article R754-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisation et rente pour les parrains exposés aux risques AT/MP en outre-mer
Résumé Les parrains en mission en outre-mer ont leur cotisation payée par l'État et leur rente est calculée sur la base d'un salaire minimum.
La cotisation représentative des risques accident du travail et maladie professionnelle auxquels sont exposés les parrains dans l'exercice de leur mission est prise en charge par l'Etat sur une base forfaitaire dans les conditions précisées par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'outre-mer et du budget.
La rente servie aux intéressés est déterminée par référence au salaire annuel mentionné à l'article L. 434-16 du présent code.
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