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Assurance individuelle

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Article R743-3-1

Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Code de la sécurité sociale

Article R743-3

Article R743-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance volontaire et prestations pour accidents du travail et maladies professionnelles

Résumé Une assurance volontaire couvre presque tout pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, sauf une indemnité journalière.

L'assurance volontaire ouvre droit aux prestations prévues par la législation relative aux accidents du travail, à l'exception de l'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 433-1, ainsi qu'au bénéfice des dispositions de l'article L. 351-1-4.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une disposition supplémentaire – inclusion du bénéfice article L 351–1–4

Résumé des changements Ajout d’un nouveau bénéfice (article L 351‑1‑4) tout en conservant les exclusions précédentes.

L'assurance volontaire ouvre droit aux prestations prévues par la législation relative aux accidents du travail, à l'exception de l'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 433-1, ainsi qu'au bénéfice des dispositions de l'article L. 351-1-4.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 27 octobre 1994

L'assurance volontaire ouvre droit aux prestations prévues par la législation relative aux accidents du travail à l'exception de l'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 433-1.