Article R742-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liquidation des droits de rachat des indemnités de soins aux tuberculeux
Résumé Les personnes qui veulent racheter leurs indemnités de soins pour la tuberculose suivent les mêmes règles que pour l'assurance vieillesse.
Les droits des personnes qui demandent à bénéficier de la faculté de rachat prévue à l'article L. 742-4 sont liquidés suivant les règles en vigueur pour l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale.
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