Article R731-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des obligations et avantages des adhérents et des employeurs
Résumé Les règles pour les employés et les employeurs peuvent changer par un accord ou une convention. Si on ne s'entend pas, une procédure spéciale s'applique.
Les obligations et avantages des adhérents et les obligations des employeurs peuvent être révisés soit par accord entre les employeurs et la majorité des travailleurs intéressés constatée par un vote à bulletin secret, soit par une convention collective.
A défaut d'entente, le différend est réglé conformément à la procédure applicable en matière de conflits collectifs de travail.
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