Article R713-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement du Conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Résumé Le conseil de la Caisse militaire de sécurité sociale se réunit au moins quatre fois par an et pour décider, il faut au moins onze personnes. Si c'est égal, le président tranche.
Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par son président. Il ne peut délibérer valablement que si onze au moins de ses membres sont présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
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