Article R713-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du médecin-chef des services médicaux dans le contrôle médical
Résumé Le médecin-chef s'occupe du contrôle médical des militaires et a un adjoint pour le remplacer s'il est absent.
Sous l'autorité technique du directeur central du service de santé des armées, le médecin-chef des services médicaux est responsable du fonctionnement du service du contrôle médical.
Il est le conseiller technique du conseil d'administration de la caisse et du directeur, notamment en matière sanitaire et sociale.
Le médecin-chef adjoint assiste le chef des services médicaux dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
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