Article R762-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation des assurés volontaires à l'étranger
Résumé Les assurés qui ne respectent plus les règles peuvent être retirés de l'assurance par la caisse des Français de l'étranger.
La caisse des Français de l'étranger procède, après en avoir informé les intéressés, à la radiation des assurés qui cessent de remplir les conditions exigées pour bénéficier de l'assurance volontaire maladie-maternité.
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