Code de la sécurité sociale

Article R762-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilité des assurances volontaires à l'étranger

Résumé Chaque assurance pour les personnes à l'étranger a son propre compte.

Les opérations relatives à l'assurance volontaire maladie-maternité, à l'assurance volontaire invalidité et à l'assurance volontaire accidents du travail sont respectivement retracées dans des comptes distincts.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séparation des catégories d’assurance et retrait de la référence aux travailleurs expatriés

Résumé des changements L’article passe de la description d’une seule assurance couvrant maladie‑maternité‑invalidité pour les travailleurs salariés expatriés à trois assurances distinctes (maladie‑maternité, invalidités et accidents du travail) sans préciser le groupe cible.

Les opérations relatives à l'assurance volontaire maladie-maternité, à l'assurance volontaire invalidité et à l'assurance volontaire accidents du travail sont respectivement retracées dans des comptes distincts.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 21 avril 2002

Les opérations relatives d'une part, à l'assurance volontaire " maladie-maternité-invalidité " des travailleurs salariés expatriés, d'autre part à l'assurance volontaire " accidents du travail " des mêmes personnes sont retracées dans des comptes distincts.