Section parente

Chapitre 1er

Travailleurs salariés détachés à l'étranger

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Sous-section 1

Fonctionnaires de l'Etat et magistrats de l'ordre judiciaire

R761-7 — R761-11

Code de la sécurité sociale

Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale

Sous-section 1 : Fonctionnaires de l'Etat et magistrats de l'ordre judiciaire

Sous-section 2 : Militaires affiliés au régime militaire de sécurité sociale