Article R761-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestations d'assurances sociales pour les travailleurs détachés
Résumé Les travailleurs détachés à l'étranger ont les mêmes droits aux assurances sociales que s'ils vivaient en France.
Dans tous les autres cas, les prestations d'assurances sociales sont servies aux travailleurs détachés dans les mêmes conditions que s'ils résidaient en France.
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