Article R761-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accidents du travail des salariés détachés à l'étranger
Résumé Si un salarié a un accident à l'étranger, les règles de la sécurité sociale française s'appliquent, sauf si des accords internationaux disent le contraire.
En cas d'accident du travail survenant au cours du détachement à l'étranger et sauf exception prévue par les conventions et règlements internationaux, il est fait application des dispositions du chapitre 4 du titre IV du livre IV.
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