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Journal Officiel

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Code de la sécurité sociale

Partie législative

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire - Décrets simples

Partie réglementaire - Arrêtés

Annexes

Section précédente

Chapitre 2

Dispositions relatives aux ressources

R532-1 — R532-8

Section parente

Livre V

Prestations familiales et prestations assimilées

Section suivante

Chapitre 1er

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

R541-1 — R541-10

Code de la sécurité sociale

Titre IV : Prestations à affectation spéciale

Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire

Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale