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Article R932-4-13

Fixation annuelle des valeurs d'acquisition et de service des unités de rente

Code de la sécurité sociale

Article R932-4-12

Article R932-4-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du montant des prestations dans les institutions de prévoyance

Résumé La pension de retraite est calculée en multipliant le nombre d'unités de rente par leur valeur.

Le montant de la prestation est égal, pour chaque bénéficiaire, au produit du nombre d'unités de rente inscrites à son compte par la valeur de service de l'unité déterminée par le règlement auquel il a adhéré.

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Le montant de la prestation est égal, pour chaque bénéficiaire, au produit du nombre d'unités de rente inscrites à son compte par la valeur de service de l'unité déterminée par le règlement auquel il a adhéré.