Retour à la section

Sous-section 3

Régime prudentiel et financier

Article suivant

Article R931-3-62

Rémunération des commissaires aux comptes des institutions de prévoyance

Code de la sécurité sociale

Article R931-3-61

Article R931-3-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des commissaires aux comptes

Résumé Les commissaires aux comptes doivent être présents aux réunions importantes de l'année passée.

Les commissaires aux comptes sont convoqués à la réunion du conseil d'administration, qui arrête les comptes de l'exercice écoulé, ainsi qu'aux commissions paritaires ou aux assemblées générales.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les commissaires aux comptes sont convoqués à la réunion du conseil d'administration, qui arrête les comptes de l'exercice écoulé, ainsi qu'aux commissions paritaires ou aux assemblées générales.