Article R931-3-50
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges annuelles pour les intérêts et remboursements d'emprunts des institutions de prévoyance
Résumé Chaque année, les institutions de prévoyance mettent de côté de l'argent pour payer les emprunts.
Il est porté chaque année dans les charges de l'institution de prévoyance ou de l'union d'institutions de prévoyance une somme constante destinée au paiement des intérêts et au remboursement des emprunts ou à la constitution de la réserve pour amortissement des emprunts.
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