Article R931-3-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des documents des institutions de prévoyance
Résumé Les membres peuvent demander certains documents à tout moment.
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe la liste des documents dont tout membre adhérent ou participant de l'institution de prévoyance ou de l'union d'institutions de prévoyance a le droit, à toute époque, d'obtenir communication.
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