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Article R931-3-1

Composition du conseil d'administration des institutions de prévoyance

Code de la sécurité sociale

Article R931-2-8

Article R931-2-8

Toute décision de refus de l'agrément administratif doit être motivée et notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé, par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à l'institution de prévoyance ou l'union d'institutions de prévoyance concernée.

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En vigueur à partir du dimanche 28 juillet 2013

Abrogé le vendredi 1 janvier 2016

Toute décision de refus de l'agrément administratif doit être motivée et notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé, par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à l'institution de prévoyance ou l'union d'institutions de prévoyance concernée.