Article R922-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des dirigeants des institutions de retraite complémentaire et des fédérations
Résumé Les dirigeants d'une institution de retraite sont les membres du conseil, le directeur général, les délégués et les dirigeants de fait.
Sont considérés comme dirigeants d'une institution de retraite complémentaire ou d'une fédération les membres du conseil d'administration, le directeur général, toute personne à laquelle il a été donné délégation par le conseil d'administration et tout dirigeant de fait d'une institution de retraite complémentaire ou d'une fédération.
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