Article R922-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation du conseil d'administration
Résumé Le président ou son adjoint doit réunir le conseil d'administration deux fois par an et décider de ce qu'ils vont discuter.
Le président du conseil d'administration, ou en cas d'empêchement, le vice-président, convoque le conseil d'administration au moins deux fois par an. L'ordre du jour de ces réunions est fixé conjointement par le président et le vice-président du conseil d'administration. Les modalités de convocation des membres du conseil sont déterminées par les statuts.
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