Créé le 21 décembre 1985
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles pour certaines maladies professionnelles
Résumé. L'article précise que dans certains cas, les règles de l'article R. 413-1 s'appliquent et que les tableaux listant les maladies professionnelles sont joints au livre.
Dans le cas prévu aux troisième et quatrième phrases du quatrième alinéa de l'article L. 461-2, il est fait application des dispositions de l'article R. 413-1.
Les tableaux prévus au même article sont annexés au présent livre (annexe II).
Les tableaux prévus au même article sont annexés au présent livre (annexe II).