Article R461-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article R. 413-1 aux maladies professionnelles
Résumé Pour certaines maladies professionnelles, les règles de l'article R. 413-1 s'appliquent et les listes sont dans l'annexe II.
Dans le cas prévu aux troisième et quatrième phrases du quatrième alinéa de l'article L. 461-2, il est fait application des dispositions de l'article R. 413-1.
Les tableaux prévus au même article sont annexés au présent livre (annexe II).
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