Créé le 21 décembre 1985
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les maladies professionnelles
Résumé. Les règles sur les maladies professionnelles s'appliquent aux maladies liées au travail, sauf exceptions.
Les dispositions du présent livre sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.