Article R461-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux maladies professionnelles
Résumé Les maladies causées par le travail suivent les règles de ce livre, sauf exceptions.
Les dispositions du présent livre sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.
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