Article R444-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avances d'indemnités journalières pour accidents hors du territoire métropolitain
Résumé L'employeur peut payer à l'avance l'indemnité de l'accident à la victime si l'accident a lieu hors de France, pour une durée maximale de 15 jours, puis se fait rembourser par la caisse d'assurance.
La caisse primaire d'assurance maladie peut, en raison de l'éloignement, autoriser l'employeur à faire l'avance pour son compte, par l'entremise d'un service comptable situé au lieu de travail, de l'indemnité journalière due à la victime, et ce, pour une période de quinze jours au plus.
L'employeur qui a fait l'avance est subrogé de plein droit dans les droits de la victime vis-à-vis de la caisse primaire d'assurance maladie.
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