Article R444-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des accidents du travail survenus hors du territoire métropolitain
Résumé Si vous avez un accident du travail en dehors de la France métropolitaine, envoyez les documents à la caisse de votre assurance santé.
La caisse primaire d'assurance maladie à laquelle l'employeur doit envoyer la ou les déclarations mentionnées à l'article R. 444-1 ainsi que les certificats médicaux, est dans tous les cas, celle dont relève la victime.
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