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Chapitre 3

Révision - Rechute

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Article R443-4

Procédure de demande de révision des réparations pour aggravation ou décès de la victime

Code de la sécurité sociale

Article R443-3

Article R443-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article R. 433-17 à la fixation de la date de guérison ou de consolidation

Résumé Les règles de l'article R. 433-17 s'appliquent aussi aux dates de guérison ou de consolidation en cas de rechute ou de révision.

Les dispositions de l'article R. 433-17 sont applicables à la fixation de la date de guérison ou de consolidation.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'une clause relative à la contestation du caractère professionnel

Résumé des changements Suppression d’une disposition concernant la contestation du caractère professionnel d’une rechute alléguée.

Les dispositions de l'article R. 433-17 sont applicables à la fixation de la date de guérison ou de consolidation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les dispositions de l'article R. 441-10 sont applicables en ce qui concerne la contestation du caractère professionnel de la rechute alléguée.

Les dispositions de l'article R. 433-17 sont applicables à la fixation de la date de guérison ou de consolidation.