Article R442-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle administratif des victimes d'accidents du travail
Résumé La caisse d'assurance maladie contrôle les dossiers des accidents de travail.
La caisse primaire d'assurance maladie fait procéder au contrôle administratif des victimes d'accidents du travail dans les conditions prévues en application de l'article L. 216-6.
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