Article R441-16
Abrogé depuis le 2019-12-01
Les dispositions de la présente section sont applicables en ce qui concerne la contestation du caractère professionnel des rechutes.
1 version
Code de la sécurité sociale
Article R441-16
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Abrogé le dimanche 1 décembre 2019
Les dispositions de la présente section sont applicables en ce qui concerne la contestation du caractère professionnel des rechutes.