Code de la sécurité sociale

Article R433-9

Article R433-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée d'interruption de travail pour la révision du taux de l'indemnité journalière

Résumé Si tu es blessé et que tu ne peux pas travailler pendant plus de trois mois, et que les salaires ont augmenté, ton indemnité peut être réévaluée.

La durée d'interruption du travail mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 433-2 est fixée à trois mois.


Historique des versions

Version 1

La durée d'interruption du travail mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 433-2 est fixée à trois mois.