Article R433-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de paiement de l'indemnité journalière en cas d'incapacité temporaire
Résumé Le versement de l'indemnité journalière se fait toutes les deux semaines au maximum.
L'indemnité journalière prévue à l'article L. 433-1 est payable aux époques fixées par le règlement intérieur de la caisse primaire débitrice, sans que l'intervalle entre deux paiements puisse excéder seize jours.
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