Section parente

Chapitre 2

Les prestations en nature

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Sous-section 1

Dispositions générales

R432-6 — R432-9-8

Code de la sécurité sociale

Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Prime de fin de rééducation et prêt d'honneur