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Section 3

Comités techniques nationaux et régionaux

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Article R421-8

Composition et fonctionnement des comités techniques nationaux et régionaux en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Code de la sécurité sociale

Article R421-7

Article R421-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et rôle des comités techniques nationaux

Résumé Des groupes spécialisés aident à étudier les accidents du travail et les maladies professionnelles par secteur.

La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles est assistée de comités techniques nationaux constitués par branches ou groupes de branches d'activité. Ces comités centralisent et étudient les statistiques concernant leurs branches de production respectives.

Lorsque les questions à étudier ou les décisions à prendre intéressent plusieurs comités, la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles assure leur coordination.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation sectorielle et ajout d’une coordination inter‑comité

Résumé des changements L’article passe d’un comité technique basé sur les professions, lié à l’assurance maladie, à un comité sectoriel sans référence ministérielle ; il introduit également une fonction coordonnatrice pour les dossiers touchant plusieurs comités.

La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles est assistée de comités techniques nationaux constitués par branches ou groupes de branches d'activité. Ces comités centralisent et étudient les statistiques concernant leurs branches de production respectives.

Lorsque les questions à étudier ou les décisions à prendre intéressent plusieurs comités, la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles assure leur coordination.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement de l'organisme assisté

Résumé des changements La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles remplace le conseil d'administration comme organisme assisté par les comités techniques nationaux.

En vigueur à partir du vendredi 13 janvier 1995

La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la caisse nationale de l'assurance maladie est assistée de comités techniques nationaux constitués par professions ou groupes de professions et dont la composition est fixée par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale sur propositions de la caisse nationale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Le conseil d'administration de la caisse nationale de l'assurance maladie est assisté de comités techniques nationaux constitués par professions ou groupes de professions et dont la composition est fixée par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale sur propositions de la caisse nationale.