Code de la sécurité sociale

Article R380-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul et recouvrement des cotisations

Résumé Les cotisations sont calculées et recouvrées par des organismes, qui utilisent les informations des impôts ou des personnes concernées.

Les cotisations mentionnées à l'article L. 380-2 et au deuxième alinéa du IV de l'article L. 380-3-1 sont calculées, appelées et recouvrées par les organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général au vu des éléments transmis par l'administration fiscale ou par les personnes redevables de ces cotisations.

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Historique des versions

Version 3

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Modification du mode de calcul et d'information des cotisations

Résumé des changements Le mode de traitement des cotisations a été modifié : elles sont désormais calculées et appelées avant d’être recouvrées, plutôt que simplement liquidées ; la source d’information passe à l’administration fiscale ou aux débiteurs eux‑mêmes au lieu des affiliés du régime général.

Les cotisations mentionnées à l'article L. 380-2 et au deuxième alinéa du IV de l'article L. 380-3-1 sont calculées, appelées et recouvrées par les organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général au vu des éléments transmis par l'administration fiscale ou par les personnes redevables de ces cotisations.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de champ et centralisation

Résumé des changements L’article élargit le champ des cotisations concernées, passe la liquidation aux organismes généraux plutôt qu’aux caisses primaires et modifie la source d’information pour le recouvrement.

En vigueur à partir du samedi 24 mai 2014

Les cotisations mentionnées à l'article L. 380-2 et au deuxième alinéa du IV de l'article L. 380-3-1 sont liquidées et recouvrées par les organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général au vu des éléments transmis par l'administration fiscale ou par les personnes affiliées au régime général en application de l'article L. 380-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2000

La cotisation mentionnée à l'article L. 380-2 est liquidée par les caisses primaires d'assurance maladie définies à l'article R. 380-2 et recouvrée par les organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général au vu des éléments transmis par les caisses primaires.