Article R382-85
Abrogé depuis le 2017-05-06 par Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 1
La caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes procède à l'immatriculation des assurés et leur remet une carte individuelle conforme au modèle arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale pour les personnes affiliées aux caisses primaires d'assurance maladie.
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