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Paragraphe 3

Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

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Article R382-75

Réglementation des réunions du conseil d'administration de la caisse d'assurance des cultes

Code de la sécurité sociale

Article R382-74

Article R382-74

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance d'un représentant du ministre de l'intérieur aux séances du conseil d'administration

Résumé Un représentant du ministre de l'intérieur peut participer aux réunions de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.

Outre les représentants des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale en application des dispositions du premier alinéa de l'article R. 112-3, un représentant du ministre de l'intérieur assiste également aux séances du conseil d'administration. Il est entendu chaque fois qu'il le demande.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des modalités représentatives au conseil d'administration

Résumé des changements La nouvelle version supprime les références à la tutelle et à un commissaire pour le ministère de la sécurité sociale, ne conservant que les représentants des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale ainsi que celui de l'intérieur qui assistent aux séances.

Outre les représentants des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale en application des dispositions du premier alinéa de l'article R. 112-3, un représentant du ministre de l'intérieur assiste également aux séances du conseil d'administration. Il est entendu chaque fois qu'il le demande.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des représentations ministérielles

Résumé des changements La loi réduit les représentants officiels au sein de la caisse à deux ministres – sécurité sociale et budget – en remplaçant le représentant de l’intérieur par un simple participant sans statut officiel.

En vigueur à partir du dimanche 24 janvier 2010

La Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes est placée sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.

Le ministre chargé de la sécurité sociale est représenté par un commissaire du Gouvernement, qui assiste aux séances du conseil d'administration et qui est entendu chaque fois qu'il le demande.

Un représentant du ministre de l'intérieur assiste également aux séances du conseil d'administration. Il est entendu chaque fois qu'il le demande.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 novembre 2006

Le ministre chargé de la sécurité sociale, le ministre de l'intérieur et le ministre chargé du budget sont représentés chacun par un commissaire du Gouvernement. Les commissaires du Gouvernement assistent aux séances du conseil d'administration et sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.