Abrogé depuis le 2019-01-01 par Décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018 - art. 7
Les dépenses afférentes aux élections sont prises en charge par les organismes, à l'exception des dépenses de fonctionnement courant exposées à ce titre par le service mentionné à l'article R. 155-1.
Un décret fixe les conditions d'application du présent article.
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1 cité
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010
Abrogé le mardi 1 janvier 2019
Les dépenses afférentes aux élections sont prises en charge par les organismes, à l'exception des dépenses de fonctionnement courant exposées à ce titre par le service mentionné à l'article R. 155-1. Un décret fixe les conditions d'application du présent article.
En vigueur à partir du mercredi 1 novembre 2006
Les dépenses afférentes aux élections sont prises en charge par les organismes, à l'exception des dépenses de fonctionnement courant exposées à ce titre par la préfecture.
Un décret fixe les conditions d'application du présent article.