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Affiliation des ministres des cultes et membres de congrégations religieuses au régime général

Code de la sécurité sociale

Article R382-44

Abrogé depuis le 2019-01-01 par Décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018 - art. 7

Les candidats d'une même liste font procéder eux-mêmes à l'impression de leurs bulletins, circulaires et affiches dont le coût leur est remboursé dans des conditions fixées par décret.

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En vigueur à partir du mercredi 1 novembre 2006

Abrogé le mardi 1 janvier 2019

Les candidats d'une même liste font procéder eux-mêmes à l'impression de leurs bulletins, circulaires et affiches dont le coût leur est remboursé dans des conditions fixées par décret.