Code de la sécurité sociale

Article R382-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes agréés agissant pour les organismes de sécurité sociale

Résumé Les organismes agréés aident les organismes de sécurité sociale à accomplir leurs tâches.

Le ou les organismes agréés agissent pour le compte des organismes de sécurité sociale.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des obligations financières et comptables

Résumé des changements La nouvelle version supprime l’obligation pour les organismes agréés d’être responsables des fonds confiés ainsi que l’exigence de tenir une comptabilité distincte entre cotisations/contributions et gestion administrative.

Le ou les organismes agréés agissent pour le compte des organismes de sécurité sociale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 novembre 2006

Les organismes agréés agissent pour le compte des organismes de sécurité sociale et sont responsables des fonds qui leur sont confiés.

La comptabilité doit permettre de suivre distinctement les opérations afférentes, d'une part, aux cotisations et contributions et, d'autre part, à la gestion administrative.