Article R381-84
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des dépenses des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé Les dépenses des sapeurs-pompiers volontaires sont remboursées pendant toute leur période d'activité.
Les dépenses prises en charge sont celles constatées au titre de l'ensemble de la période pendant laquelle les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article R. 381-83 remplissent les conditions fixées à cet article.
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