Code de la sécurité sociale

Article R351-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen des droits des assurés par les caisses de liquidation

Résumé Les caisses vérifient les droits des personnes à la retraite en suivant certaines règles.

Les caisses chargées de la liquidation des droits au titre de l'assurance vieillesse examinent les droits des assurés, compte tenu des dispositions des articles L. 351-2 et L. 351-3.

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Version 2

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Extension du champ d’application et reformulation

Résumé des changements L’article passe d’une description spécifique aux prestations de retraite des travailleurs salariés à une formulation plus générale concernant les droits liés à l’assurance vieillesse, supprimant ainsi la référence aux travailleurs salariés.

Les caisses chargées de la liquidation des droits au titre de l'assurance vieillesse examinent les droits des assurés, compte tenu des dispositions des articles L. 351-2 et L. 351-3.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les caisses chargées de la liquidation des prestations vieillesse des travailleurs salariés examinent les droits des assurés, compte tenu des dispositions des articles L. 351-2 et L. 351-3.