Article R351-35
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examen des droits des assurés par les caisses de liquidation
Résumé Les caisses vérifient les droits des personnes à la retraite en suivant certaines règles.
Les caisses chargées de la liquidation des droits au titre de l'assurance vieillesse examinent les droits des assurés, compte tenu des dispositions des articles L. 351-2 et L. 351-3.
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Extension du champ d’application et reformulation
Résumé des changements L’article passe d’une description spécifique aux prestations de retraite des travailleurs salariés à une formulation plus générale concernant les droits liés à l’assurance vieillesse, supprimant ainsi la référence aux travailleurs salariés.
En vigueur à partir du lundi 8 juillet 2019
Abrogé le jeudi 1 janvier 2026
Les caisses chargées de la liquidation des droits au titre de l'assurance vieillesse examinent les droits des assurés, compte tenu des dispositions des articles L. 351-2 et L. 351-3.
